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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 17 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 5 |
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I. - Supprimer la quatrième colonne du tableau constituant le troisième alinéa du II de cet article.
II. - En conséquence, dans la dernière colonne de la première ligne du même tableau, remplacer l'année :
2012
par l'année :
2011