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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 168 rect.

26 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

M. REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, RIES, TESTON, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 7


Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

...) Disposer d'outils nouveaux et adapter des outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole.

Objet

Cet amendement vise à faire prendre en compte par le droit de l'urbanisme la préservation du foncier agricole.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.