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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 167 rect. bis 29 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL et RAOULT, Mme BLANDIN, MM. RIES, TESTON, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Compléter le deuxième alinéa (a) du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l'extension du foncier artificialisé sera effectuée.
Objet
Cet amendement vise à fixer des objectifs de réduction de la consommation d'espace et rechercher les outils permettant de lutter la lutte contre la régression des espaces agricoles et des zones naturelles