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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 156 rect. quater

29 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. BRAYE, BERNARD-REYMOND, HÉRISSON, DEMUYNCK, BÉCOT, DENEUX, BÉTEILLE, BEAUMONT, LAURENT, DOUBLET, CÉSAR, de LEGGE, Jacques BLANC, GILLES, THIOLLIÈRE, CARLE, PIERRE, REVET, LONGUET, VASSELLE, BIZET, GRIGNON, LARDEUX, BAILLY, POINTEREAU, HOUEL, CORNU, MERCERON, HAENEL, MAUREY, Pierre ANDRÉ, GOURNAC, DOLIGÉ et MÉZARD, Mmes SITTLER, BOUT et PROCACCIA, MM. MILON, PILLET, TRILLARD, CLÉACH et RICHERT, Mme PAPON, MM. de MONTGOLFIER, BORDIER, TRUCY, COUDERC, AMOUDRY, NÈGRE et VIAL, Mmes ROZIER et DES ESGAULX et M. FAURE


ARTICLE 9


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Les projets permettant d'achever les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais et dans le respect de normes environnementales conformes au développement durable ».

Objet

Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de très nombreuses années et dont la réalisation a été largement engagée, ne sont pas tous terminés sur la totalité de leur parcours.

Il convient d'achever ces travaux, surtout lorsqu'aucun autre mode de transport ne peut représenter une alternative crédible.