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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 147 20 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE GRAND ARTICLE 7 |
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Dans le d) du II de cet article, remplacer les mots :
à travers
par le mot :
dont
Objet
L'objet de cet amendement consiste à ce que l'objectif de préservation ne soit pas limité aux seules continuités écologiques, mais puisse être étendu à d'autres domaines de la biodiversité, et ce en cohérence avec les engagements européens des Etats membres de stopper l'érosion continue de la biodiversité pour 2010.