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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 141 rect. quinquies

5 février 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 41


Après le huitième alinéa (b) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) L'application aux agrocarburants produits à partir de la transformation des graisses animales des dispositions prévues pour les agrocarburants d'origine végétale ;