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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 14

14 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 5


Après les mots :

contrat de performance énergétique

supprimer la fin du dernier alinéa du I de cet article.