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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 135 rect. ter 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PORTELLI, BEAUMONT, HAENEL, Bernard FOURNIER et CLÉACH, Mme MALOVRY, M. MILON, Mme PANIS et MM. GOURNAC, LARDEUX et BUFFET ARTICLE 10 |
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Dans les première et seconde phrases du second alinéa du I de cet article, après les mots :
non routier
insérer (deux fois) les mots :
et non aérien
Objet
Il convient d'introduire cette restriction pour que le fret routier ne soit pas détourné vers le fret aérien ; ce qui n'est pas l'objectif de ce projet de loi.
Les riverains de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle sont à saturation de gêne sonore à laquelle participe largement le fret aérien installé dans les infrastructures de cette plateforme aéroportuaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.