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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 123 rect.

27 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. CÉSAR, BIZET, DOUBLET, LAURENT, CORNU, POINTEREAU, BAILLY, VASSELLE, GRIGNON, LEFÈVRE, Bernard FOURNIER et GILLES


ARTICLE 28


Supprimer le deuxième alinéa de cet article.

Objet

Cet alinéa, uniquement déclaratif, n'apporte aucune orientation en vue d'une programmation d'actions et donne une image négative de l'agriculture. Il est par conséquent proposé de le retirer.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.