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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 121 rect. bis

3 février 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 61 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Retiré

MM. CÉSAR, BIZET, DOUBLET, LAURENT, CORNU, POINTEREAU, BAILLY, VASSELLE, GRIGNON, LEFÈVRE et Bernard FOURNIER et Mme PROCACCIA


ARTICLE 20


Au sixième alinéa de l'amendement n° 61 rect bis, remplacer les mots :

l'acquisition

par les mots :

la protection et la mise en valeur

Objet

Les objectifs assignés à la stratégie nationale de biodiversité ne sauraient être atteints par la seule acquisition de zones humides sans que la question de la gestion de ces espaces n'ait été abordée et résolue. La seule acquisition de telles surfaces ne saurait garantir leur protection. Il est par conséquent préférable d'envisager la protection et la valorisation de telles surfaces sans préjuger des moyens d'y parvenir.

Cette demande permettra au 4ème alinéa d'être cohérent avec le premier alinéa de ce même article. En effet, les députés ont introduit en première lecture au premier alinéa de l'article 20 une nouvelle rédaction qui affirme que le maintien et le développement de la biodiversité passent par sa protection et sa valorisation.