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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 119 rect.

27 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. CÉSAR, BIZET, DOUBLET, LAURENT, CORNU, POINTEREAU, BAILLY, VASSELLE, GRIGNON, LEFÈVRE et Bernard FOURNIER et Mme PROCACCIA


ARTICLE 17


Dans le quatrième alinéa du II de cet article, après le mot :

forestière

insérer les mots :

et agricole

Objet

Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la biomasse, à la fois forestière et agricole, la France ne sera pas en mesure de respecter les engagements pris en termes d'énergie renouvelables (20 % au niveau communautaire, d'après le Sommet Européen de mars 2007, et 23% adopté par l'Assemblée Nationale début octobre 2008).

Conformément aux conclusions du Comité Opérationnel 15-3 sur la performance énergétique des exploitations agricoles, il est important de favoriser également la mobilisation de la ressource agricole.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.