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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 114 rect. 29 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GRIGNON, EMORINE, HAENEL et RICHERT et Mmes SITTLER et TROENDLE ARTICLE 10 |
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Dans la dernière phrase du premier alinéa du V de cet article, remplacer les mots :
les bassins du Rhône et de la Moselle
par les mots :
le bassin du Rhône et de la Saône, d'une part, et celui du Rhin et de la Moselle, d'autre part
Objet
Cet amendement a pour but d'introduire dans le texte le projet d'une liaison fluviale entre les bassins du Rhin et les bassins la Saône.