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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 102

14 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Rejeté

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 46


 

Après les mots :

santé publique

rédiger comme suit la fin du septième alinéa de cet article :

. De même, le Gouvernement engagera une procédure de concertation pour faire définir par les branches professionnelles des indicateurs sociaux et environnementaux adaptés à leurs spécificités.