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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 991

11 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. Paul BLANC et LAMÉNIE


Article 27

(Art. L. 4031-2 du code de la santé publique)


Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4031-2 du code de la santé publique, après le mot :

syndicales

insérer le mot :

nationales

Objet

Seuls les organismes nationaux peuvent être habilités à présenter des listes de candidats.