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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 986

11 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 34


Supprimer cet article.

Objet


Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la transformation  des «Thermes nationaux d'Aix-les-Bains », - actuellement établissement public industriel et commercial », en société anonyme, prélude à une future privatisation.