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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 958 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 26 (Art. L. 1434-15 du code de la santé publique) |
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Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-15 du code de la santé publique, après les mots :
et leurs groupements
insérer les mots :
ou les services de santé au travail
Objet
Les auteurs de cet amendement, considérant qu'il est nécessaire que les maladies liées au travail soient mieux prises en compte, entendent préciser que, dans le cadre de la mise en ouvre du projet régional de santé, soit ouverte aux services de santé au travail la possibilité de conclure, comme les représentants des collectivités territoriales, des contrats locaux, dans la mesure où ces derniers concernent la prévention, et pourraient donc concernés la prévention et le dépistage des maladies liées au travail.