|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 89 rect. 13 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. Jacques BLANC, Paul BLANC et JARLIER, Mme PAYET et MM. AMOUDRY, HÉRISSON, LAMÉNIE, BAILLY, FAURE, GOUTEYRON, THIOLLIÈRE, CARLE, BERNARD-REYMOND, ALDUY, JUILHARD, SAUGEY, Bernard FOURNIER, BÉTEILLE, Jean BOYER et REVET ARTICLE 15 BIS |
|||||||||
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 632-6 du code de l'éducation après le mot :
formation
insérer les mots :
ou à effectuer les remplacements de médecins généralistes ou spécialistes,
Objet
En début de carrière, les médecins effectuent des remplacements pendant une dizaine d'années en moyenne (de 29 à 39 ans) avant de s'installer à leur compte définitivement. Il est proposé, sans porter atteinte au principe de liberté d'installation, de les inciter à faire des remplacements prioritairement dans des secteurs sous dotés comme les zones de revitalisation rurale
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.