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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 884 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER Article 26 (Article additionnel après Art. L. 1432-4 du code de la santé publique) |
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Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-4 du code de la santé publique, insérer un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est présidée par le président du conseil régional ou son représentant.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que la conférence régionale de santé soit présidée par le président du conseil régional afin de placer le conseil régional comme chef de file en matière de politique de santé.