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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 88 rect. 13 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques BLANC, Paul BLANC et JARLIER, Mme PAYET et MM. AMOUDRY, HÉRISSON, LAMÉNIE, BAILLY, FAURE, THIOLLIÈRE, CARLE, BERNARD-REYMOND, ALDUY, JUILHARD, SAUGEY, BÉTEILLE, Bernard FOURNIER, Jean BOYER et REVET Article 26 (Art. L. 1434-6 du code de la santé publique) |
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Au premier alinéa du texte proposé par cet article, pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, après le mot :
population
insérer les mots :
permanente et saisonnière
Objet
Le présent amendement a pour objet d'imposer la prise en compte de la population saisonnière, notamment touristique, dans la détermination du contenu du schéma régional de l'organisation des soins. Il concerne donc l'ensemble des territoires concernés par un afflux temporaire, particulièrement pendant les périodes de vacances, de population.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.