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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 871 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Paul BLANC et LAMÉNIE ARTICLE 20 |
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Supprimer cet article
Objet
La réforme des laboratoires d'analyse de biologie médicale ne doit pas faire l'objet de la procédure par ordonnance.
Cette procédure ne permettra pas à la représentation nationale de se prononcer, après débat, sur la réforme de la biologie médicale.
Retiré par son auteur.