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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 740 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIRASSOU, REBSAMEN, CAZEAU et LE MENN, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ, LE TEXIER et SCHILLINGER, MM. TEULADE, COLLOMBAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 17 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La coopération entre professionnels de santé s'appuie également sur des projets de regroupement en cabinet partagé ou en maison de santé pluridisciplinaire dont l'implantation peut s'appuyer sur les établissements de santé, et est définie après consultation des collectivités territoriales concernées et des représentants de l'assurance maladie.
Objet
L'exercice résolument isolé constitue un mode d'exercice voué à disparaître. La mutualisation de moyens humains et techniques mais aussi la rupture de l'isolement que représente l'exercice en cabinet de groupe ou en maison de santé constituent les solutions d'avenir. Les communautés de communes ou les pays donnent la possibilité aux communes rurales de se regrouper pour conduire des projets d'envergure en matière d'aménagement du territoire et de s'appuyer sur des ressources spécifiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.