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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 720 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mme VOYNET, MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mmes DEMONTÈS et DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, MM. TEULADE, COLLOMBAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 15 |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 632-2 du code de l'éducation, après le mot :
territoriale,
insérer les mots :
conformément aux schémas prévus à l'article L. 1434-6 du code de la santé publique et
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que la fixation du numerus clausus tienne compte des besoins exprimés dans les schémas régionaux d'organisation des soins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.