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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 71 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX ARTICLE 22 SEPTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article méconnaît les modalités d'exercice de la psychothérapie (à 98 % dans un cadre libéral) et ne permet pas de garantir un niveau de qualification homogène pour l'ensemble des professionnels. Il est sans rapport direct avec la réorganisation de l'hôpital.
Il conviendra de légiférer sur ce sujet dans le cadre du futur projet de loi sur la santé mentale, qui sera présenté au dernier trimestre de 2009.