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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 672 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERMANGE Article 12 (Art. L. 6132-1 du code de la santé publique) |
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Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6132-1 du code de la santé publique par les mots :
, ainsi que les problèmes thérapeutiques spécifiques de certaines populations
Objet
Certaines populations nécessitent une prise en charge spécifique que les futures communautés hospitalières de territoire doivent prendre en compte. Les structures hospitalières de proximité constituent l’assurance d’un accès aux soins pour certaines populations telles les personnes handicapées.