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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 640 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL ARTICLE 1ER |
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Dans le dernier alinéa du 1° du V bis de cet article, remplacer les mots :
la multiplication artificielle
par les mots :
le nombre
Objet
Tel qu’il est rédigé cet article procède d’un procès d’intention. La T2A n’entraîne pas forcément une multiplication artificielle des actes. C’est pourquoi, il est proposé que le rapport mesure les conséquences de la T2A sur le nombre des actes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.