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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 635 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER, Mme ESCOFFIER et MM. MARSIN, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL ARTICLE 19 SEXIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les membres de l'IGAS d'accéder aux cabinets des professionnels exerçant à titre libéral pour effectuer des contrôles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.