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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 627 rect. bis 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MÉZARD, Mme ESCOFFIER et MM. CHARASSE, MARSIN, MILHAU et VALL ARTICLE 15 BIS |
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Après le mot :
menacée
supprimer la fin de la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 632-6 du code de l'éducation.
Objet
Le zonage des ZRR et de ZUS ne paraît pas toujours pertinent au regard du problème traité par cette article. De nombreuses zones n’entrant pas dans le périmètre des ZRR ou des ZUS souffrent en effet d’un déficit grave de l’offre médicale. Il n’y a donc pas lieu de donner priorité à telle ou telle zone. Le seul critère qui doit guider les mesures incitatives à l’installation doit être le niveau de l’offre de soins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.