AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

M. POZZO di BORGO

ARTICLE 8

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, après le mot :

activité

insérer les mots :

ou en services lorsqu'il n'y a pas de cohérence à la création d'un pôle

Objet

Le souhait de créer des synergies dépassant le cadre d'un service est un objectif louable, mais ne saurait conduire à organiser nécessairement l'établissement en pôles d'activité qui seraient le cas échéant incohérents. Tel est l'objet de cet amendement.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).