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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 612 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHEVÈNEMENT, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MARSIN, MILHAU et VALL Article 5 (Art. L. 6143-5 du code de la santé publique) |
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Dans le sixième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5, supprimer les mots :
et 3°
Objet
Les élus locaux entretiennent avec les établissements de santé des liens forts. Ils mettent en place les infrastructures de voirie, de transports, de réseaux nécessaires à leur bon fonctionnement. Représentants légitimes des usagers et concernés par les retombées économiques comme par l'offre de soins, les élus doivent avoir une place majeure dans le conseil de surveillance et son président doit être choisi parmi eux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.