|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 610 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BARBIER et CHEVÈNEMENT, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL Article 6 (Art. L. 6143-7-4 du code de la santé publique) |
|||||||||
Rédiger comme suit le sixième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique :
« - des membres nommés et, le cas échéant, révoqués par le directeur, après avis conforme de la commission médicale d'établissement pour les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique et information du conseil de surveillance.
Objet
Les membres du directoire, membres du personnel médical pharmaceutique et odontologique, doivent tirer leur légitimité de la communauté hospitalière. C'est pourquoi, il est prévu un avis conforme de la commission médicale et non de son seul président.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.