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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 6 rect. ter 13 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOUEL, Mme DESCAMPS et MM. BÉCOT, GARREC, LEFÈVRE, CHATILLON, HOUPERT et Paul BLANC ARTICLE 24 |
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Dans le dernier alinéa du 2° du I de cet article, supprimer le mot :
réfrigérées
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte que l'acte de commercialiser des boissons alcoolisées, n'est pas anodin. Il implique systématiquement la connaissance et la maîtrise de la législation et de la réglementation dans ce domaine.
Cet amendement s'inscrit pleinement dans l'esprit de la réforme souhaitée : il rend responsable tout commerçant qui souhaite commercialiser de l'alcool.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.