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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 584 rect. bis 13 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAUFOAULU, Mme HERMANGE et M. Bernard FOURNIER ARTICLE 25 QUATER |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le présent article est applicable dans les Iles Wallis et Futuna.
Objet
La présence d'amiante dans les immeubles de Wallis et Futuna reste importante, et il convient d'assainir les constructions sur ce territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.