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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 558 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 13 (Art. L. 6133-3 du code de la santé publique) |
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Compléter le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6133-3 du code la santé publique par les mots :
et est transmise au représentant de la ou des régions concernées
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les groupements de coopération sanitaire pouvant avoir une dimension interrégionale, il est important que le représentant de chacune des régions concernées puisse être tenu informé de la conclusion de telles conventions.