|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 479 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 15 |
|||||||||
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 632-2 du code de l'éducation, après le mot :
détermine
insérer les mots :
après avis de l'observatoire national de la démographie des professions de santé
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il serait pertinent, en matière de détermination du nombre de postes d'interne offerts chaque année, de saisir pour avis l'observatoire national de la démographie des professions de santé, dont l'expertise sur le sujet pourrait être précieuse.