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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 438

7 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Rejeté

MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 7


Compléter le sixième alinéa du I de cet article par les mots :

équivalente à celle reçue par les directeurs élèves relevant de la fonction publique

Objet

Les auteurs de cet amendement approuvent l'amendement déposé par le Gouvernement à l'assemblée nationale imposant aux directeurs d'établissement non fonctionnaires une formation.

Ils estiment toutefois que celle-ci doit s'apparenter à celle dispensée aux directeurs ayant le statut de fonctionnaires, notamment afin de conserver le principe de l'immersion avant la prise de poste.