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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 432 rect. 13 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 6 (Art. L. 6143-7-4 du code de la santé publique) |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Cette représentation est assurée, chaque fois que cela est possible, pour moitié au moins par des chefs de pôle.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent renforcer la place des chefs de pôle, qui représentent les organes de direction et d'organisation de proximité, dans la gestion de l'établissement de santé publique.