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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 423 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 6 |
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Rédiger comme suit le sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique :
« Après approbation du directoire, son président :
Objet
Les auteurs de cet amendement contestent le rôle purement consultatif accordé par ce projet de loi au directoire.
C'est pourquoi ils proposent que, pour les questions aussi importantes que celles détaillées dans l'article (projet médical d'établissement, politique de la qualité et de la sécurité des soins, participation à une coopération...), l'approbation du directoire soit requise.