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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 340 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes LE TEXIER et PRINTZ, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 8 |
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I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, après le mot :
l'établissement
insérer les mots :
en collaboration étroite avec la direction des soins,
II. - Dans la deuxième phrase du dernier alinéa du même texte, après le mot :
praticien
insérer les mots :
, des propositions d'affectation du directeur des soins pour ce qui concerne le personnel soignant,
III. - Dans l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
dont il propose la
par les mots :
dont un cadre para médical, et il propose leur
Objet
Cet amendement demande au chef d'un pôle d'activités de s'attacher la collaboration étroite de la direction des soins dans la mise en œuvre de la politique de l'établissement.