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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 251 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE et Paul BLANC, Mme DESMARESCAUX et MM. GILLES et GOURNAC Article 26 (Art. L. 1434-11 du code de la santé publique) |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique, remplacer les mots :
chaque organisme et service d'assurance maladie
par les mots :
le directeur d'un organisme ou service d'assurance maladie
Objet
Amendement de précision indiquant, par parallélisme des formes, les signataires du contrat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).