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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 225 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BEAUMONT ARTICLE 28 |
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Dans la première phrase du septième alinéa (4°) du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
élabore les schémas,
insérer les mots :
après avis de la conférence régionale sociale et médico-sociale,
Objet
Il semble important que les acteurs du champ médico-social soient associés à l'élaboration du schéma régional d'organisation social et médico social.