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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 15 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN ARTICLE 34 |
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Dans le deuxième alinéa du V de cet article, après les mots :
Conseil d'État
insérer les mots :
, après consultation avec les organisations représentatives du personnel,
Objet
Cet amendement a pour objectif d'associer les agents des Thermes Nationaux à la rédaction du décret.