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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1325 19 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 26 (Art. L. 1432-1 du code de la santé publique) |
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Dans le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
actions menées par
par les mots :
objectifs et des actions de
Objet
L'objet de l'amendement est d'élargir le champ des avis donnés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie. Il est en effet souhaitable que ceux-ci ne portent pas seulement sur la définition des actions menées par l'ARS, mais aussi sur les objectifs et sur les priorités d'action de l'ARS.