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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1291 15 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1192 rect. du Gouvernement présenté par |
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M. VASSELLE Article 6 (Art. L. 6143-4 du code de la santé publique) |
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Supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 1192 rect.
Objet