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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1286 15 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1183 rect. du Gouvernement présenté par |
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M. DESESSARD ARTICLE 6 |
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Au dernier alinéa de l'amendement n° 1183 rect., remplacer le mot :
consultation
par le mot :
délibération
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).