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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1277 14 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1274 du Gouvernement présenté par |
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M. AUTAIN ARTICLE 5 |
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Dans le texte proposé par le I de cet amendement pour le quinzième alinéa de l'article L.6143-1 du code de la santé publique, après les mots:
de santé,
insérer les mots:
et de l'autonomie
Objet
Se justifie par son texte même