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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1226 14 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 14 QUATER |
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Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 6323-4 du code de la santé publique.
Objet
Amendement de cohérence pour permettre aux pôles de santé de bénéficier d'une dotation du FIQSV dans les mêmes conditions que les centre de santé et les maisons de santé.