AMENDEMENT

Au début du 5° du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130-1 du code de la santé publique, remplacer le mot :

Assurer

par les mots :

S'assurer de

Cet amendement vise à préciser que l'une des missions du médecin généraliste de premier recours est de s'assurer de l'effectivité de la coordination des soins nécessaire à un patient, sans lui confier directement et systématiquement la coordination des soins.

Les patients peuvent avoir besoin de soins coordonnés selon des degrés plus ou moins important, selon leur état de santé. Dans la majorité des cas, le médecin généraliste de premier recours assure lui-même cette coordination des soins. Cependant, pour certains patients malades chroniques, ou polypathologiques, cette coordination des soins peut nécessiter du temps, des méthodes et des moyens sophistiqués. Dans ce cas, le médecin généraliste de premier recours doit pouvoir s'appuyer sur des dispositifs tels que les réseaux de santé, maisons de santé, centres de santé, hospitalisation à domicile (HAD) et pôles de santé, pour garantir la coordination des soins dont bénéficient leurs patients.

Son obligation est donc de s'assurer que la coordination des soins nécessaires à son patient est effective, qu'il l'assure lui-même ou s'appuie sur d'autres pour cela.