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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1185 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 7 |
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I. - Dans le deuxième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer la référence :
L. 6141-1
par la référence :
L. 6143-7-1-1
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans le second alinéa du 2° du même I et dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° du même I pour l'article 9-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
Objet
Il convient de mettre en cohérence les dispositions de cet article avec la nouvelle rédaction de l'article L. 6143-7-1-1 concernant la nomination des directeurs chefs d'établissements.