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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1045 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 26 (Art. L. 1431-2 du code de la santé publique) |
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Dans le premier alinéa du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, après les mots :
services médico-sociaux
insérer les mots :
, à lutter contre les inégalités en la matière
Objet
En matière d'accès aux soins, l'ARS doit être le garant de l'accès aux soins sur le territoire en s'assurant de l'accessibilité géographique mais également financière de l'offre de soins. Elle doit aussi avoir pour objectif de lutter contre les inégalités en la matière, que celles-ci soient sociales ou géographiques. De même, l'ARS doit s'assurer de l'accessibilité de l'offre médico-sociale.