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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1036 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUDIGNY, LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. PATIENT et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 26 (Art. L. 1431-2 du code de la santé publique) |
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Compléter le d) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par un membre de phrase ainsi rédigé :
les actions relatives à la prévention des handicap et de la perte d'autonomie sont arrêtées sur la base de l'expertise du conseil général concerné ;
Objet
Les Conseils généraux se sont vu confier d'importantes missions auprès des personnes âgées et des personnes handicapées.
Pour une meilleure connaissance des besoins des personnes concernées, les ARS doivent pouvoir s'appuyer sur le diagnostic établi par les Conseils généraux.